Conditions Générales de Vente (CGV) – Livraison et Remboursement
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site www.anysil.fr.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. INFORMATIONS SUR LE VENDEUR
Le site Anysil est édité par :
Nom commercial : ANYSIL (GLAM BY NISOU)
Statut juridique : Entrepreneur individuel
SIRET : 912 046 992 00034
Adresse du siège social :
25 Avenue des Acacias
25200 Grand-Charmont
France
Email de contact : admin@anysil.fr
3. Produits
Le site propose à la vente :
-
des produits cosmétiques
-
des produits digitaux téléchargeables (e-books)
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les pages produits du site.
Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et ne sont pas contractuels.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
5. Commande
Le client passe commande directement sur le site www.anysil.fr.
La commande est considérée comme définitive après :
-
validation du panier
-
acceptation des présentes CGV
-
confirmation du paiement
Un email de confirmation est envoyé au client.
La société se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas de litige existant avec un client.
6. Modes de paiement
Les paiements peuvent être effectués via :
-
Carte bancaire
-
Apple Pay
-
Klarna
-
PayPal
-
tout autre moyen de paiement sécurisé proposé par WooCommerce
Pour les commandes avec remise en main propre, un paiement peut être effectué lors du retrait.
Les paiements sont sécurisés via les plateformes de paiement partenaires.
7. Livraison
Les produits physiques peuvent être livrés via :
-
Mondial Relay
-
Chronopost
-
Remise en main propre
Les frais de livraison sont affichés lors de la commande.
Délais de préparation
Les commandes sont généralement préparées sous 24 à 48 heures, selon la disponibilité du stock.
Délais de livraison
Les délais de livraison sont estimés entre 5 et 10 jours ouvrés selon :
-
le transporteur
-
la disponibilité des produits
-
la zone géographique
Ces délais sont indicatifs.
La société ne peut être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.
8. Produits digitaux (e-books)
Le site propose également des produits numériques téléchargeables (e-books).
Après validation du paiement, le client reçoit un lien de téléchargement lui permettant d’accéder immédiatement au produit digital.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client accepte que l’exécution du service commence immédiatement après l’achat.
En validant la commande d’un produit digital :
-
le client renonce expressément à son droit de rétractation
-
le téléchargement est considéré comme début d’exécution du service
Par conséquent :
Les e-books et produits numériques ne sont ni remboursables ni échangeables après téléchargement.
Les e-books et contenus numériques vendus sur le site sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont destinés à un usage strictement personnel.
Toute reproduction, revente, diffusion, partage ou mise à disposition du contenu, totale ou partielle, sans autorisation préalable du vendeur est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites conformément aux lois relatives à la propriété intellectuelle.
9. Droit de rétractation (produits physiques)
Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
La demande doit être envoyée à :
Le produit doit être retourné :
-
non utilisé
-
dans son emballage d’origine
-
en parfait état
Les frais de retour sont à la charge du client.
10. Produits ouverts
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les produits cosmétiques ouverts, utilisés ou descellés ne peuvent pas être remboursés ni échangés.
11. Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursables sauf en cas d’erreur du vendeur.
12. Responsabilité
La société ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.
Les produits cosmétiques doivent être utilisés conformément aux recommandations indiquées.
13. Protection des données
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.